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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02631914V0006
Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
380 RUE DE LA PATACHE SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 512
Superficie du terrain
32 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

Code postal26750
LocalitéTRIORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)
Code postal26750
Adresse380 RUE DE LA PATACHE SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
ParcellesA 512
Superficie terrain32 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²
Surface commerce avant26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.