Permis de construire
N° PC 02631914V0001
Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
375 CHEM DE BELLEVUE POINTIOU SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 264
Superficie du terrain
35063 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

Code postal26750
LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)
Code postal26750
Adresse375 CHEM DE BELLEVUE POINTIOU SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750
ParcellesE 264
Superficie terrain35063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.