Permis de construire n° PC 02631913V0005 à Saint-Michel-sur-Savasse

Permis de construire

N° PC 02631913V0005

Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

Adresse du terrain

PL DES GAMINOUX SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 978

Superficie du terrain

80 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/01/2014

Ouverture du chantier27/01/2014

Achèvement des travaux10/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

SIRET21260323700018

SIREN212603237

Code postal26750

LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)

Code postal26750

AdressePL DES GAMINOUX SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750

ParcellesA 978

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.