Permis de construire n° PC 02631913V0002 à Saint-Michel-sur-Savasse

Permis de construire

N° PC 02631913V0002

Ville de Saint-Michel-sur-Savasse · 26750

Bénéficiaire

SI DU BAGNOL

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 52 LES BELLES SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 222

Superficie du terrain

15081 m²

Surface locaux créée

603 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier27/03/2014

Achèvement des travaux27/06/2016

👤Demandeur

DénominationSI DU BAGNOL

SIRET20002124400013

SIREN200021244

Code postal26750

LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Michel-sur-Savasse (26319)

Code postal26750

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 52 LES BELLES SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26750

ParcellesC 222

Superficie terrain15081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée603 m²

Surface locaux démolie88 m²

Surface publique avant88 m²

Surface publique créée603 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.