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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04226515S8002
Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 IMP DE LA CROIX ROUGE SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
Date d'autorisation
02/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 86 · AE 85 · AE 84
Superficie du terrain
2456 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/03/2015

👤Demandeur

Code postal42410
LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)
Code postal42410
Adresse40 IMP DE LA CROIX ROUGE SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
ParcellesAE 86 · AE 85 · AE 84
Superficie terrain2456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Surface habitable transformée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.