Permis de construire
N° PC 04226523S0007
Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
165 RUE DU JASSOUX SAINT MICHEL SUR RHONE SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 90
Superficie du terrain
71 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
4 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

Code postal69420
LocalitéCONDRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)
Code postal42410
Adresse165 RUE DU JASSOUX SAINT MICHEL SUR RHONE SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
ParcellesAD 90
Superficie terrain71 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.