Permis de construire n° PC 04226515S0003 à Saint-Michel-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 04226515S0003

Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

555 IMP MORETE SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

Date d'autorisation

23/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 372 · A 371 · A 370

Superficie du terrain

19803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/04/2015

👤Demandeur

Code postal42410

LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)

Code postal42410

Adresse555 IMP MORETE SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

ParcellesA 372 · A 371 · A 370

Superficie terrain19803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.