Permis d'aménager
N° PA 04226524S2001
Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE JASSOUX LES BRETTEAUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 19 · AD 18
Superficie du terrain
3743 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

Code postal42410
LocalitéSAINT MICHEL SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)
Code postal42410
AdresseRUE DE JASSOUX LES BRETTEAUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
ParcellesAD 19 · AD 18
Superficie terrain3743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.