Déclaration préalable de travaux n° DP 0422652580016 à Saint-Michel-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422652580016

Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

Adresse du terrain

RUE DE JASSOUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

Date d'autorisation

01/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 6 · AD 4

Superficie du terrain

5110 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

SIRET24420089500070

SIREN244200895

Code postal42410

LocalitéPELUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)

Code postal42410

AdresseRUE DE JASSOUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

ParcellesAD 6 · AD 4

Superficie terrain5110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.