Permis de construire n° PC 04226519S0001 à Saint-Michel-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 04226519S0001

Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410

Bénéficiaire

EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD

Adresse du terrain

10 IMPAS DU BARDOUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 104 · AA 109

Superficie du terrain

9949 m²

Surface locaux créée

483 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD

SIRET42168441600017

SIREN421684416

Code postal42410

LocalitéST MICHEL SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)

Code postal42410

Adresse10 IMPAS DU BARDOUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

ParcellesAA 104 · AA 109

Superficie terrain9949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²

Surface locaux créée483 m²

Surface agricole avant346 m²

Surface agricole créée483 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.