Permis de construire n° PC 04226516S0007 à Saint-Michel-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 04226516S0007

Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410

Bénéficiaire

EARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD

Adresse du terrain

330 RTE DU RESEAU ANGE SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

Date d'autorisation

10/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3569

Superficie du terrain

4845 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/09/2016

Ouverture du chantier10/11/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE FRANCOIS VILLARD

SIRET42168441600017

SIREN421684416

Code postal42410

LocalitéST MICHEL SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)

Code postal42410

Adresse330 RTE DU RESEAU ANGE SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

Parcelles0A 3569

Superficie terrain4845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1793 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface agricole avant1793 m²

Surface agricole créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.