Permis de construire
N° PC 04226516S0001
Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410
Bénéficiaire
COTE SUD
Adresse du terrain
15 IMP DES BRETTEAUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
Date d'autorisation
01/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 77
Superficie du terrain
1501 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/05/2016
Ouverture du chantier15/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOTE SUD
SIRET40830743700017
SIREN408307437
Code postal42410
LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)
Code postal42410
Adresse15 IMP DES BRETTEAUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
ParcellesAC 77
Superficie terrain1501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée82 m²
Surface commerce avant540 m²
Surface commerce créée82 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.