Permis de construire
N° PC 04226514S0002
Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU CORNA SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
Date d'autorisation
06/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 348 · A 347 · A 346
Superficie du terrain
14090 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/05/2014

👤Demandeur

Code postal42410
LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)
Code postal42410
AdresseCHEM DU CORNA SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
ParcellesA 348 · A 347 · A 346
Superficie terrain14090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.