Permis de construire n° PC 04226512S0011 à Saint-Michel-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 04226512S0011

Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410

Bénéficiaire

CHRISTIAN MOREAU

Adresse du terrain

ZA LES BRETTEAUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93 · AC 97 · AC 72

Superficie du terrain

4918 m²

Surface locaux créée

391 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier04/03/2013

Achèvement des travaux01/07/2013

👤Demandeur

DénominationCHRISTIAN MOREAU

SIRET43044404200021

SIREN430444042

Code postal42410

LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)

Code postal42410

AdresseZA LES BRETTEAUX SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410

ParcellesAC 93 · AC 97 · AC 72

Superficie terrain4918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1495 m²

Surface locaux créée391 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.