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Permis de construire
N° PC 04226512S0009
Ville de Saint-Michel-sur-Rhône · 42410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
400 RUE DES GRANGES SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2216
Superficie du terrain
5370 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

Code postal42410
LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Michel-sur-Rhône (42265)
Code postal42410
Adresse400 RUE DES GRANGES SAINT-MICHEL-SUR-RHONE 42410
ParcellesA 2216
Superficie terrain5370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface agricole créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.