Déclaration préalable de travaux n° DP 08842816V0004 à Saint-Michel-sur-Meurthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08842816V0004

Ville de Saint-Michel-sur-Meurthe · 88470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR MEURTHE

Adresse du terrain

RTE DE SAINT-DIE - SAUCERAY PRES ALLANT AU CHAMPS SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 88470

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 108

Superficie du terrain

250 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL SUR MEURTHE

SIRET21880428400014

SIREN218804284

Code postal88470

LocalitéSAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaint-Michel-sur-Meurthe (88428)

Code postal88470

AdresseRTE DE SAINT-DIE - SAUCERAY PRES ALLANT AU CHAMPS SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 88470

ParcellesBK 108

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.