Déclaration préalable de travaux n° DP 08842813S0005 à Saint-Michel-sur-Meurthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08842813S0005

Ville de Saint-Michel-sur-Meurthe · 88470

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

LE CHENI MOULIN SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 88470

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 57

Superficie du terrain

3663 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/04/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700972

SIREN428706097

Code postal54500

LocalitéVAND UVRE-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaint-Michel-sur-Meurthe (88428)

Code postal88470

AdresseLE CHENI MOULIN SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 88470

ParcellesBB 57

Superficie terrain3663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.