Déclaration préalable de travaux n° DP 0627621900001 à Saint-Michel-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0627621900001

Ville de Saint-Michel-sous-Bois · 62650

Bénéficiaire

DE LA BASSE COUR

Adresse du terrain

4 RTE D EMBRY RD108 HENOVILLE SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 62650

Date d'autorisation

12/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 251

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/05/2019

👤Demandeur

DénominationDE LA BASSE COUR

SIRET49769999100012

SIREN497699991

Code postal62650

LocalitéSAINT-MICHEL-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSaint-Michel-sous-Bois (62762)

Code postal62650

Adresse4 RTE D EMBRY RD108 HENOVILLE SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 62650

ParcellesA 251

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.