Permis de construire
N° PC 0627621200004
Ville de Saint-Michel-sous-Bois · 62650
Bénéficiaire
SIVU ADDUCTION EAU PLATEAU BELLEVUE
Adresse du terrain
RUE DE LA HAUTE FEUILLE SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 62650
Date d'autorisation
10/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 48
Superficie du terrain
1372 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation10/03/2013

👤Demandeur

DénominationSIVU ADDUCTION EAU PLATEAU BELLEVUE
SIRET25620181500014
SIREN256201815
Code postal62560
LocalitéVERCHOCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSaint-Michel-sous-Bois (62762)
Code postal62650
AdresseRUE DE LA HAUTE FEUILLE SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS 62650
ParcellesZA 48
Superficie terrain1372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.