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Permis de construire
N° PC 04628413F0009
Ville de Saint-Michel-Loubéjou · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA ROUQUETTE SAINT-MICHEL-LOUBEJOU 46130
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 45 · C 453 · C 38
Superficie du terrain
10235 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux17/03/2015

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Michel-Loubéjou (46284)
Code postal46130
AdresseLA ROUQUETTE SAINT-MICHEL-LOUBEJOU 46130
ParcellesC 45 · C 453 · C 38
Superficie terrain10235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 4 pièces3
Surface habitable issue de transfo378 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.