Permis d'aménager
N° PA 0384292420001
Ville de Saint-Michel-les-Portes · 38650
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MICHEL LES PORTES
Adresse du terrain
AUX GRANGES SAINT MICHEL LES PORTES 38650
Date d'autorisation
24/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 428
Superficie du terrain
375 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL LES PORTES
SIRET21380429700017
SIREN213804297
Code postal38650
LocalitéSAINT MICHEL LES PORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Michel-les-Portes (38429)
Code postal38650
AdresseAUX GRANGES SAINT MICHEL LES PORTES 38650
Parcelles0F 428
Superficie terrain375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.