Déclaration préalable de travaux n° DP 08525613F0020 à Saint-Michel-le-Cloucq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08525613F0020

Ville de Saint-Michel-le-Cloucq · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ 85200

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 63 · AD 62

Superficie du terrain

4300 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

SIRET21850256500011

SIREN218502565

Code postal85200

LocalitéSAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Michel-le-Cloucq (85256)

Code postal85200

AdressePL DE LA MAIRIE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ 85200

ParcellesAD 63 · AD 62

Superficie terrain4300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.