Déclaration préalable de travaux n° DP 02231923C0015 à Saint-Michel-en-Grève

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02231923C0015

Ville de Saint-Michel-en-Grève · 22300

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA

Adresse du terrain

18 RUE DE LA COTE DES BRUYERE SAINT-MICHEL-EN-GREVE 22300

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 32

Superficie du terrain

311 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA

SIRET81883293300019

SIREN818832933

Code postal29600

LocalitéMORLAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Michel-en-Grève (22319)

Code postal22300

Adresse18 RUE DE LA COTE DES BRUYERE SAINT-MICHEL-EN-GREVE 22300

ParcellesAB 32

Superficie terrain311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.