Déclaration préalable de travaux n° DP 06143114F0004 à Saint-Michel-des-Andaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06143114F0004

Ville de Saint-Michel-des-Andaines · 61600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MICHEL DES ANDAINES

Adresse du terrain

15 RUE DE LA FORET SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES 61600

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 185

Superficie du terrain

624 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL DES ANDAINES

SIRET21610431500017

SIREN216104315

Code postal61600

LocalitéSAINT-MICHEL-DES-ANDAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Michel-des-Andaines (61431)

Code postal61600

Adresse15 RUE DE LA FORET SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES 61600

ParcellesAB 185

Superficie terrain624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.