Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384272110003
Ville de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs · 38590
Bénéficiaire
CC BIEVRE ISERE
Adresse du terrain
1 ROUTE DE LA FORTERESSE SAINT MICHEL DE SAINT GEOIRS 38590
Date d'autorisation
25/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 806
Superficie du terrain
5856 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/04/2021

👤Demandeur

DénominationCC BIEVRE ISERE
SIRET20004072300013
SIREN200040723
Code postal38590
LocalitéST ETIENNE DE ST GEOIRS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Michel-de-Saint-Geoirs (38427)
Code postal38590
Adresse1 ROUTE DE LA FORTERESSE SAINT MICHEL DE SAINT GEOIRS 38590
ParcellesA 806
Superficie terrain5856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.