Permis d'aménager n° PA 07326120R3001 à Saint-Michel-de-Maurienne

Permis d'aménager

N° PA 07326120R3001

Ville de Saint-Michel-de-Maurienne · 73140

Bénéficiaire

MOTO VERTE MAURIENNE

Adresse du terrain

ZONE DE LA COMBE CHANTEMERLE ST-JOSEPH VERS LA TOUR SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

Date d'autorisation

29/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 998 · D 970 · D 968

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/02/2020

👤Demandeur

DénominationMOTO VERTE MAURIENNE

SIRET44136692900012

SIREN441366929

Code postal73300

LocalitéJARRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Michel-de-Maurienne (73261)

Code postal73140

AdresseZONE DE LA COMBE CHANTEMERLE ST-JOSEPH VERS LA TOUR SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

ParcellesD 998 · D 970 · D 968

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.