Déclaration préalable de travaux n° DP 0732612505008 à Saint-Michel-de-Maurienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0732612505008

Ville de Saint-Michel-de-Maurienne · 73140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE

Adresse du terrain

GRANDE RUE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

Date d'autorisation

13/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1840

Superficie du terrain

832 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE

SIRET21730261100017

SIREN217302611

Code postal73140

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Michel-de-Maurienne (73261)

Code postal73140

AdresseGRANDE RUE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

ParcellesB 1840

Superficie terrain832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.