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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07326117R5020
Ville de Saint-Michel-de-Maurienne · 73140
Bénéficiaire
THD 73
Adresse du terrain
LA COLOMBETTE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2271
Superficie du terrain
493 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

DénominationTHD 73
SIRET82157923200033
SIREN821579232
Code postal73800
LocalitéMONTMELIAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Michel-de-Maurienne (73261)
Code postal73140
AdresseLA COLOMBETTE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140
ParcellesB 2271
Superficie terrain493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.