Permis de construire n° PC 07326115R1012 à Saint-Michel-de-Maurienne

Permis de construire

N° PC 07326115R1012

Ville de Saint-Michel-de-Maurienne · 73140

Bénéficiaire

LE FERME DES AUBRACS

Adresse du terrain

FERME DES AUBRACS L ETRAZ SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 43 · C 42 · C 44

Superficie du terrain

14328 m²

Surface locaux créée

825 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

DénominationLE FERME DES AUBRACS

SIRET75078243500010

SIREN750782435

Code postal73140

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Michel-de-Maurienne (73261)

Code postal73140

AdresseFERME DES AUBRACS L ETRAZ SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

ParcellesC 43 · C 42 · C 44

Superficie terrain14328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée825 m²

Surface agricole avant405 m²

Surface agricole créée825 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.