Permis de construire n° PC 07326115R1010 à Saint-Michel-de-Maurienne

Permis de construire

N° PC 07326115R1010

Ville de Saint-Michel-de-Maurienne · 73140

Bénéficiaire

GASS

Adresse du terrain

PLAN DE PORTAZ BEAUNE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

Date d'autorisation

24/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 2500 · K 2499

Superficie du terrain

2403 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/10/2015

👤Demandeur

DénominationGASS

SIRET81021831300015

SIREN810218313

Code postal73140

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Michel-de-Maurienne (73261)

Code postal73140

AdressePLAN DE PORTAZ BEAUNE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

ParcellesK 2500 · K 2499

Superficie terrain2403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant473 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole avant473 m²

Surface agricole créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.