Permis de construire
N° PC 07326115R1010
Ville de Saint-Michel-de-Maurienne · 73140
Bénéficiaire
GASS
Adresse du terrain
PLAN DE PORTAZ BEAUNE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140
Date d'autorisation
24/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 2500 · K 2499
Superficie du terrain
2403 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/10/2015

👤Demandeur

DénominationGASS
SIRET81021831300015
SIREN810218313
Code postal73140
LocalitéSAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Michel-de-Maurienne (73261)
Code postal73140
AdressePLAN DE PORTAZ BEAUNE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140
ParcellesK 2500 · K 2499
Superficie terrain2403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant473 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface agricole avant473 m²
Surface agricole créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.