Déclaration préalable de travaux n° DP 07326118R5008 à Saint-Michel-de-Maurienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07326118R5008

Ville de Saint-Michel-de-Maurienne · 73140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 AV DE LA REPUBLIQUE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

Date d'autorisation

16/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1607 · B 1605 · B 1509

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/06/2018

👤Demandeur

Code postal73140

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Michel-de-Maurienne (73261)

Code postal73140

Adresse17 AV DE LA REPUBLIQUE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

ParcellesB 1607 · B 1605 · B 1509

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.