Permis de construire n° PC 07326123R1003 à Saint-Michel-de-Maurienne

Permis de construire

N° PC 07326123R1003

Ville de Saint-Michel-de-Maurienne · 73140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE

Adresse du terrain

ALPAGE DE LA BUFFAZ LE PLAN DES MAISONNETTES - BEAUNE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 2

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/05/2023

Ouverture du chantier10/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE

SIRET21730261100017

SIREN217302611

Code postal73140

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Michel-de-Maurienne (73261)

Code postal73140

AdresseALPAGE DE LA BUFFAZ LE PLAN DES MAISONNETTES - BEAUNE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 73140

ParcellesH 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée29 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.