Permis de construire
N° PC 06618515C0003
Ville de Saint-Michel-de-Llotes · 66130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 VEINAT D'EN MARSALET SAINT-MICHEL-DE-LLOTES 66130
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 990 · A 1077
Superficie du terrain
2980 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/01/2016

👤Demandeur

Code postal66130
LocalitéST MICHEL DE LLOTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Michel-de-Llotes (66185)
Code postal66130
Adresse7 VEINAT D'EN MARSALET SAINT-MICHEL-DE-LLOTES 66130
ParcellesA 990 · A 1077
Superficie terrain2980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²
Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.