Déclaration préalable de travaux n° DP 0113592500006 à Saint-Michel-de-Lanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0113592500006

Ville de Saint-Michel-de-Lanès · 11410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA TUILERIE SAINT-MICHEL-DE-LANES 11410

Date d'autorisation

06/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 731 · B 281 · B 730

Superficie du terrain

7545 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

SIRET20003585500127

SIREN200035855

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Michel-de-Lanès (11359)

Code postal11410

AdresseCHEMIN DE LA TUILERIE SAINT-MICHEL-DE-LANES 11410

ParcellesB 731 · B 281 · B 730

Superficie terrain7545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.