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  4. N° DP 04817315B0008
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04817315B0008
Ville de Saint-Michel-de-Dèze · 48160
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LA CONDAMINE - LES POUTETTES SAINT-MICHEL-DE-DEZE 48160
Date d'autorisation
26/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 781
Superficie du terrain
10843 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal12400
LocalitéSAINT-AFFRIQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSaint-Michel-de-Dèze (48173)
Code postal48160
AdresseLA CONDAMINE - LES POUTETTES SAINT-MICHEL-DE-DEZE 48160
ParcellesA 781
Superficie terrain10843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.