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N° PA 07230314T0003
Ville de Saint-Michel-de-Chavaignes · 72440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
Adresse du terrain
LA BORDE CHAILLOUX SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES 72440
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1329 · A 1319 · A 1159
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/10/2015
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
SIRET21720303300014
SIREN217203033
Code postal72440
LocalitéSAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneSaint-Michel-de-Chavaignes (72303)
Code postal72440
AdresseLA BORDE CHAILLOUX SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES 72440
ParcellesA 1329 · A 1319 · A 1159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.