Permis d'aménager
N° PA 07230322Z0001
Ville de Saint-Michel-de-Chavaignes · 72440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
Adresse du terrain
RUE HENRY JOLY SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES 72440
Date d'autorisation
22/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 400
Superficie du terrain
1435 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
SIRET21720303300014
SIREN217203033
Code postal72440
LocalitéSAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneSaint-Michel-de-Chavaignes (72303)
Code postal72440
AdresseRUE HENRY JOLY SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES 72440
Parcelles0A 400
Superficie terrain1435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.