Déclaration préalable de travaux n° DP 07230314T0070 à Saint-Michel-de-Chavaignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07230314T0070

Ville de Saint-Michel-de-Chavaignes · 72440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES

Adresse du terrain

8 RUE DES ECOLES SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES 72440

Date d'autorisation

19/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1339 · A 1337 · A 1338

Superficie du terrain

125 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES

SIRET21720303300014

SIREN217203033

Code postal72440

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneSaint-Michel-de-Chavaignes (72303)

Code postal72440

Adresse8 RUE DES ECOLES SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES 72440

ParcellesA 1339 · A 1337 · A 1338

Superficie terrain125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.