Déclaration préalable de travaux
N° DP 00515317H0004
Ville de Saint-Michel-de-Chaillol · 05260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES JARDINS DE HAUTES TERR CHAILLOL SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL 05260
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 136 · B 152 · B 151
Superficie du terrain
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

Code postal05260
LocalitéSAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Michel-de-Chaillol (05153)
Code postal05260
AdresseLES JARDINS DE HAUTES TERR CHAILLOL SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL 05260
ParcellesZH 136 · B 152 · B 151
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Surface agricole créée29 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.