Déclaration préalable de travaux n° DP 00515313H0004 à Saint-Michel-de-Chaillol

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00515313H0004

Ville de Saint-Michel-de-Chaillol · 05260

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

Adresse du terrain

LES PEYLIERES SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL 05260

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

SIRET25050104600032

SIREN250501046

Code postal05160

LocalitéSAVINES-LE-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Michel-de-Chaillol (05153)

Code postal05260

AdresseLES PEYLIERES SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL 05260

ParcellesZA 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.