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Permis de construire
N° PC 0462832500006
Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0510 ROUTE DE BANNIERES SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110
Date d'autorisation
21/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 370
Superficie du terrain
2083 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéSAINT MICHEL DE BANNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)
Code postal46110
Adresse0510 ROUTE DE BANNIERES SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110
ParcellesAH 370
Superficie terrain2083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.