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Permis de construire
N° PC 04628324S0004
Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT MICHEL SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 151
Superficie du terrain
920 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES
SIRET21460283100015
SIREN214602831
Code postal46110
LocalitéSAINT-MICHEL-DE-BANNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)
Code postal46110
AdresseLE BOURG SAINT MICHEL SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110
ParcellesAE 151
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.