Permis de construire n° PC 04628313G0021 à Saint-Michel-de-Bannières

Permis de construire

N° PC 04628313G0021

Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SALMAGE SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 7

Superficie du terrain

2035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/11/2013

Ouverture du chantier13/12/2013

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)

Code postal46110

AdresseSALMAGE SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

ParcellesAC 7

Superficie terrain2035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.