Permis de construire n° PC 04628313G0014 à Saint-Michel-de-Bannières

Permis de construire

N° PC 04628313G0014

Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TEULIERES SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

Date d'autorisation

31/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 264

Superficie du terrain

2723 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/08/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)

Code postal46110

AdresseTEULIERES SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

ParcellesAH 264

Superficie terrain2723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.