Permis de démolir n° PD 04628315S0001 à Saint-Michel-de-Bannières

Permis de démolir

N° PD 04628315S0001

Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT

Adresse du terrain

CANCILLE SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 364

Superficie du terrain

7498 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT

SIRET22460001500511

SIREN224600015

Code postal46000

LocalitéCAHORS CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)

Code postal46110

AdresseCANCILLE SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

ParcellesAD 364

Superficie terrain7498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.