Permis de démolir
N° PD 04628315S0002
Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU LOT
Adresse du terrain
BLANAT SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110
Date d'autorisation
02/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 276
Superficie du terrain
2297 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/03/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT
SIRET22460001500511
SIREN224600015
Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)
Code postal46110
AdresseBLANAT SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110
ParcellesAD 276
Superficie terrain2297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.