Permis de démolir n° PD 04628319S0001 à Saint-Michel-de-Bannières

Permis de démolir

N° PD 04628319S0001

Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DE COMBES SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

Date d'autorisation

27/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 69 · AB 70

Superficie du terrain

913 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/05/2019

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)

Code postal46110

AdresseCHAMPS DE COMBES SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

ParcellesAB 69 · AB 70

Superficie terrain913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.