Déclaration préalable de travaux n° DP 04628323S0014 à Saint-Michel-de-Bannières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04628323S0014

Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES

Adresse du terrain

LA COLONJAC SAINT MICHEL DE BANNIERES 46110

Date d'autorisation

15/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 249 · AH 250 · AH 353

Superficie du terrain

2842 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES

SIRET21460283100015

SIREN214602831

Code postal46110

LocalitéSAINT MICHEL DE BANNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)

Code postal46110

AdresseLA COLONJAC SAINT MICHEL DE BANNIERES 46110

ParcellesAH 249 · AH 250 · AH 353

Superficie terrain2842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.