Déclaration préalable de travaux n° DP 04628320S0004 à Saint-Michel-de-Bannières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04628320S0004

Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MARAVAL SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

Date d'autorisation

15/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 299

Superficie du terrain

5818 m²

Surface locaux créée

2940 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Michel-de-Bannières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)

Code postal46110

AdresseMARAVAL SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

ParcellesAI 299

Superficie terrain5818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2940 m²

Surface agricole créée2940 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.