Permis de construire
N° PC 04628321S0003
Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TEULIERES SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 312
Superficie du terrain
2483 m²
Surface locaux créée
277 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

Code postal1050
LocalitéBRUXELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)
Code postal46110
AdresseTEULIERES SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110
ParcellesAH 312
Superficie terrain2483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant422 m²
Surface locaux créée277 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.